Conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE 1

1.1 OBJET

La société JDB CALADE est une SARL, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, sous le numéro 82181141100015 dont le siège social est situé au 414 rue nationale/ 69400 VILLEFRANCHE-SUR SAONE. JDB CALADE exploite les sites internet accessibles aux adresses suivantes :https://www.ballotin.pro .La SARL JDB CALADE est un commerçant franchisé indépendant.

Les présentes conditions générales de vente et d’Utilisation dites “CGVU” régissent l’ensemble des relations entre la société JDB CALADE et les utilisateurs et/ou les clients de sa boutique en ligne « www.ballotin.pro » qui permet de passer des commandes de produits aux clients d’Associations, ou aux salariés d’un Comité social et économique (“CSE”). Ces commandes sont mises à disposition aux représentants de ces institutions pour récupération sur un des centres logistiques de stockage dont l’adresse est communiquée par JDB CALADE.

L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en neuf articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Ainsi, l'utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGVU lors de l’accès à la boutique en ligne et la création de son Espace Personnel et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGVU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Elles régiront donc les relations entre JDB CALADE et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site de JDB CALADE.

Les présentes CGVU sont dédiées aux Modèles « VENTE AVEC INTERMÉDIATION FINANCIÈRE » et « VENTES DIRECTES TRADITIONNELLES » et régissent toute utilisation de la plateforme en ligne.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site de JDB CALADE.

1.3 CONDITIONS D'ACCÈS/IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Avant votre première commande, vous devrez saisir un code fourni par votre Association ou CSE. Dès lors, vous pourrez accéder à la boutique en ligne et lors de votre première commande, vous saisissez un identifiant d’utilisateur et choisissez un mot de passe, pour créer votre compte et effectuer vos commandes. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

Vous ne pourrez en aucun cas passer une commande sans la création de votre compte au préalable.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’UTILISATION

Compte tenu des évolutions possibles de la plateforme en ligne, JDB CALADE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur la boutique JDB CALADE sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles, et des offres spéciales en cours.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur la boutique sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur la boutique (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LES PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des produits commercialisés sur la boutique en ligne JDB CALADE sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les offres commerciales indiquées sur le Site sont valables uniquement sur les produits signalés sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».

Pour les Associations, JDB CALADE ayant un contrat d'intermédiation financière avec elles, pourra facturer et encaisser pour le nom de l’association. La facture devra comporter la mention “ JDB CALADE facture pour le compte de ...”

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais de la boutique en ligne qui présente une sélection des produits.

Tous les produits commandés sur la boutique font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande.

Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

Pour les commandes de produits personnalisables, la personnalisation s’effectue dans la limite du nombre de caractères présents sur le site JDB CALADE.

4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

JDB CALADE vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.

Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :

valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci.

4.3 DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACHETEURS CONSOMMATEURS

4.3.1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à ompter de la récupération de tout produit commandé sur la boutique en ligne pour exercer son droit de rétractation auprès de JDB CALADE à fin de remboursement.

4.3.2. Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, l’acheteur devra les retourner au siège de JDB CALADE accompagnés de la preuve d’achat dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur.

4.3.3. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s) sera remboursé, non les frais de retour s’il y en a. Le remboursement sera effectué par JDB CALDE, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour passer la commande initiale, ou par tout autre moyen légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle JDB CALADE a été en possession du produit retourné.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire uniquement par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express).

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi les systèmes de paiement de ClicPay et Stripe. Les saisies sont cryptées (Technologie TLS) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Monetico paiement qui s'assure notamment que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction, ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est ensuite débité du montant total de votre commande.

ARTICLE 6 : MISE À DISPOSITION DE LA COMMANDE

Un seul mode de livraison vous ai proposé : La mise à disposition de la commande groupée

La mise à disposition des commandes se fera après la clôture de l'opération, par le représentant de votre Association ou de votre CSE.

JDB CALADE informera alors le représentant de l’association ou du CSE de la mise à disposition de la commande groupée, il donnera le lieu (adresse et horaires) afin que le représentant puisse venir récupérer la commande. La mise à disposition de la « commande groupée » indique bien qu'il n'y a qu'une préparation pour un cumul de commande c'est à dire que c'est à la charge du collecteur de l’Association ou du CSE de ré-attribuer chaque article.

En aucun cas, vous, clients (parents d’élèves, adhérents sportifs, salariés CSE, ...), n'avez le droit de venir retirer votre commande personnelle, qui ne sera remise qu’au représentant de votre association ou CSE.

C’est le représentant de l’association ou du CSE qui distribuera en ses propres locaux les commandes individuellement à chacun de ses clients.

Conditions particulières :

Uniquement sur négociation et accord avec le représentant de JDB CALADE, certaines livraisons seront possibles en lieu, date et horaires définis par lui-même. Toutefois, cette solution reste exceptionnelle et exclusivement réservée aux clients dont le CSE ou l’Association a obtenu un accord contractuel préalable avec le représentant de JDB CALADE.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS / GARANTIES

JDB CALADE décline toute responsabilité :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la boutique en ligne pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de JDB CALADE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la boutique en ligne par un utilisateur, un Représentant ou un tiers ;
En cas de non-respect des présentes CGVU imputable aux utilisateurs ;
En cas de cause étrangère (ex : hébergeur, ...) non imputable à JDB CALADE ;

En tout état de cause, la responsabilité de JDB CALADE ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur la boutique, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Pour les commandes personnalisables, JDB CALADE décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de votre part sur le texte de personnalisation.

JDB CALADE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis s'il les avait connus.

Cette garantie permet au client via l'Association, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, JDB CALADE s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client via l’Association ou CSE dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du vice.

JDB CALADE ne sera pas tenu responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement du transport ou de la conservation des produits après la récupération de ceux-ci par le représentant de l’association ou du CSE.

En aucun cas, la responsabilité contractuelle de JDB CALADE, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées ou restant à payer par le client pour l’achat du Produit en cause.

La responsabilité de JDB CALADE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité de JDB CALADE ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de produits, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de JDB CALADE intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de JDB CALADE.

ARTICLE 8 : LITIGE

Le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social JDB CALADE (actuellement VILLEFRANCHE SUR SAÔNE) sera compétent pour juger de tout différend au sujet de l’application des présentes CGVU ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par JDB CALADE, ou au sujet du paiement du prix, et ce même en cas de pluralité de débiteurs, d'appel en garantie ou de référé.

Les présentes CGVU ainsi que les relations entre les clients et JDB CALADE sont régies par le droit français, elles sont rédigées en langue Française, et dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte Français fera foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur, la société JDB CALADE, et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. »

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les Parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les Parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de leur part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Le consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

ARTICLE 9: TRAITEMENT DONNÉES PERSONNELLES

JDB CALADE collecte sur la boutique en ligne des données personnelles concernant les clients, y compris par le biais de cookies.

Chacune des Parties garantit l’autre Partie du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

- Les traitements des données à caractère personnel des clients

Les données collectées par JDB CALADE sont utilisées afin de suivre et traiter les commandes de produits, analyser les commandes et le cas échéant, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de JDB CALADE.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Il est rappelé que les clients dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui la concernent, ainsi qu’un droit la limitation du traitement, conformément aux dispositions des articles 49, 50, 51, 53 et 55 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le clients peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse jdb.calade@gmail.com ou en envoyant un courrier à JDB CALADE 414 rue nationale/ 69400 VILLEFRANCHE-SUR SAÔNE

Par ailleurs, JDB CALADE sera considéré comme seul responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs lorsqu’il traitera leurs données personnelles pour les finalités suivantes :

Accès à la boutique en ligne
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de la boutique en ligne
L’envoi de courrier de prospection commerciale, de newsletters, offres promotionnelles et / ou informations sur des ventes spéciales.

Annexe : formulaire de rétractation